L’Acre (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : fonctionnement, bénéficiaire, demande

L’ACRE permet à certains entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité.

De nombreuses aides sont proposées aux chômeurs créateurs d’entreprise. L’ACRE en fait partie tout comme l’ARE, l’ARCE et le NACRE. Comment les différencier ? En quoi consiste concrètement l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ? Toutes les explications.

Définition de l’ACRE

L’ACRE (ex-ACCRE) est un dispositif d’exonération et de réduction des cotisations sociales en début d’activité. Cette aide peut être cumulée, sous certaines conditions, avec l’ARCE ou les allocations pour les chômeurs créateurs d’entreprise.

Bien différencier l’ACRE, l’ARE, l’ARCE et le NACRE

Outre l’ACRE, les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ont accès à plusieurs aides :

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Plus communément appelée l’ « allocation chômage », l’ARE se traduit par le versement d’un revenu de remplacement par Pôle Emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi. Les demandeurs d’emploi qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise peuvent demander à en bénéficier sous réserve de : remplir les conditions d’attribution de l’ARE, maintenir leur inscription à Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi, ne pas l’avoir déjà perçue.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide versée par Pôle Emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant correspond à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser au début de l’activité. L’ARCE peut être demandée par les chômeurs bénéficiant de l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise, par les chômeurs autorisés à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore, par les personnes licenciées qui débutent leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis. Dans tous les cas, pour prétendre à l’ARCE, il faut impérativement avoir obtenu l’ACRE.

Le Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)

Les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle peuvent être accompagnées pour démarrer, financer et développer leur société. Pour trouver un organisme susceptible de leur proposer un contrat d’accompagnement, elles doivent se renseigner auprès de leur Conseil régional.

Qui peut faire une demande d’ACRE ?

Après avoir précisé les différences entre les principales aides proposées aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise, il convient de revenir sur l’ACRE et ses conditions d’obtention.

Généralisé au 1^er janvier 2019, le nouveau dispositif ACRE cible un public plus large que l’ancien. En effet, depuis cette date, même les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi peuvent y prétendre.

Concrètement, les bénéficiaires de l’ACRE sont les auto-entrepreneurs placés sous le régime micro-social et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

• Les demandeurs d’emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour être indemnisés par Pôle Emploi ;
• Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
• Les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeurs d’emploi pendant 6 mois ou plus au cours des 18 derniers mois ;
• Les jeunes âgés de 18 à 26 ans ;
• Les personnes handicapées âgées de moins de 30 ans ;
• Les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent leur entreprise ;
• Les personnes physiques qui créent une société dans une zone urbaine sensible ;
• Les personnes bénéficiant du complément de libre choix d’activité.

Les bénéficiaires de l’ACRE doivent exercer réellement le contrôle de l’entreprise créée ou reprise. S’il s’agit d’une société, le bénéficiaire est considéré comme exerçant effectivement son contrôle s’il se trouve dans l’une de ces situations :

• Il détient plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ;
• Il dirige la société et détient au moins un tiers du capital, dont au moins 25 % à titre personnel (sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50 % du capital).

Une exonération de cotisations sociales

L’exonération proposée dans le cadre de l’ACRE porte sur les cotisations correspondant à l’Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, à l’assurance vieillesse de base. Elle ne concerne pas les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque d’accident du travail, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonération est totale lorsque les revenus du demandeur sont inférieurs à 30 852 euros (2020). Elle devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre 30 852 euros et 41 136 euros. Au-delà, il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales possible.

La durée de l’exonération est de 12 mois. Cette période démarre à partir du début de l’activité de l’entreprise pour les salariés, de la date d’effet de l’affiliation pour les non-salariés.

Un accompagnement et une aide financière

Les personnes indemnisées par Pôle Emploi et qui obtiennent l’ACRE ont droit, sous certaines conditions, au maintien provisoire du revenu perçu avant la création. Elles pourront également prétendre au versement d’une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital.

Enfin, l’ACRE peut être cumulée avec le NACRE dans le cadre d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Formalités pour obtenir l’ACRE

Pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, une demande doit être adressée à l’URSSAF au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, ou au plus tard, dans les 45 jours suivants ce dépôt. Les demandeurs qui ne travaillent pas en tant qu’indépendants sous le régime de la micro-entreprise n’ont pas de formalité à accomplir pour bénéficier de l’ACRE. Cette aide leur sera versée automatiquement.

Ainsi, l’ACRE permet à ses bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages : une exonération de charges sociales pendant 1 an, la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro, une participation financière de la part de l’Etat en cas de suivi d’une formation ou d’accompagnement, le maintien des minimas sociaux durant les premiers mois d’activité (entre 3 et 6 mois selon l’allocation).