En cas de litige ou de conflit, pour négocier un contrat ou tout simplement pour avoir un conseil, il est possible d’obtenir une aide juridique. Pour la trouver, il faut identifier le bon professionnel. Conseiller juridique, notaire, avocat ou huissier, vers qui se tourner ? Découvrez leur rôle et profitez rapidement de l’accompagnement juridique dont vous avez besoin.
Le conseiller juridique : qui est-il ?
Si en tant que professionnel, vous pouvez avoir besoin d’un conseil juridique. Aussi, assez logiquement, vous pouvez vous tourner vers un conseiller juridique. Ce spécialiste en droit est le plus souvent un avocat autrement dit un professionnel inscrit au barreau. Il a une excellente connaissance de la loi et des procédures. Parmi les conseillers juridiques, il y a aussi des notaires. Dans les deux cas, ils sont sollicités par les entreprises qui souhaitent obtenir des conseils ou être accompagnées en cas de contentieux ou tout autre procédure juridique. Notons que les conseillers juridiques peuvent également être consultés par des particuliers.
Dans quels cas faire à un conseiller juridique ?
Le besoin de conseils juridiques
Comme son nom l’indique, un conseiller juridique donne des conseils. Il peut donc être consulté par les professionnels à la recherche d’informations. En effet, au quotidien, les entreprises doivent s’assurer de rester dans la légalité. En étant accompagnées par un conseiller juridique, elles peuvent compter sur un professionnel qui connaît la loi et même ses évolutions. Il est à noter que toutes les grandes entreprises ont un conseiller juridique au sein de leur équipe. Celui-ci peut être sollicité par l’ensemble des services et des collaborateurs.
L’accompagnement en cas de procédure
Une entreprise peut faire face à un contentieux. Quel que soit son statut dans la procédure, elle peut faire appel à un conseiller juridique pour être accompagnée. Dans ce cas, le rôle du professionnel sera de prendre connaissance de la situation, de l’analyser et de faire ses droits et ses intérêts.
La préparation de la consultation financières et commerciales
La consultation sur la situation économique et financière d’une entreprise est une présentation. Celle-ci est assurée par la direction et concerne les grosses entreprises. Elle permet d’informer sur la situation de la société. Lors de cette consultation, une présentation chiffrée est faite. Elle concerne l’année qui vient s’écouler. Il est possible de faire un rappel sur les années précédentes si cela est pertinent. La consultation se termine par les perspectives pour l’année en cours et éventuellement les objectifs. Le rôle du conseiller juridique est ici de s’assurer de la véracité des chiffres.
La rédaction d’actes
La rédaction d’actes est l’une des activités principales des conseillers juridiques qui exercent auprès des entreprises. Qu’ils soient avocats, huissiers de justice ou notaires, ils produisent des actes pour assurer la sécurité juridique d’une entreprise. Voici quelques exemples d’opérations qui nécessitent la rédaction d’un acte.
- Constitution de Société civile
- Constitution de SARL
- Constitution de SA
- Vente de fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Bail commercial
Les impayés
En cas d’impayés, les entreprises peuvent faire appel à un conseiller juridique pour récupérer les sommes dues. Le professionnel aide à mettre en place les bonnes procédures et en assure le suivi.
Pour réduire le risque d’impayés, les entreprises peuvent miser sur l’affacturage. Le procédé permet de céder une facture à un établissement financier et d’être payé. Une commission est bien sûr appliquée. Le paiement immédiat des créances est un atout pour les entreprises qui préservent leur trésorerie.
La rédaction de contrats de travail
Le conseiller juridique est également une personne qui peut intervenir pour la rédaction de contrats de travail. Il s’assure de leur légalité. Faire appel à un professionnel pour les contrats de travail peut être indispensable si l’entreprise souhaite inclure une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité.
- La clause de non-concurrence limite la liberté d’un salarié une fois qu’il est plus sous contrat avec son employeur. Il n’est pas en droit d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou en tant qu’indépendant pendant une durée définie.
- La clause d’exclusivité interdit à un salarié d’exercer une activité professionnelle en plus de celle qu’il exerce auprès de son employeur. L’interdiction concerne les contrats auprès d’une autre société comme les activités en tant qu’indépendant.
Enfin, le conseiller juridique peut intervenir en cas de rupture de contrat ou de licenciement.
La négociation
Les moyennes et les grosses entreprises peuvent avoir besoin d’un conseiller juridique pour la négociation de ces contrats. Si c’est le cas, il peut être nécessaire de s’adresser à un professionnel spécialisé dans le droit des affaires. Une connaissance en droit international peut aussi s’avérer indispensable.
Ou trouver un conseiller juridique ?
Parfois, les professionnels parviennent à identifier leur besoin en termes d’aide juridique. Mais ils ne savent pas toujours où trouver cette aide. Voici plus d’informations.
- Les maisons de la justice et du droit sont présentes dans les grandes villes. Sous l’autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande instance de son secteur, elles orientent les particuliers et les entreprises vers les bons professionnels en fonction de leurs besoins.
- Les centres départementaux d’accès au droit sont des organismes publics. Comme leur nom l’indique, ils sont présents dans chaque département. Ils rassemblent de nombreux professionnels comme des avocats, des notaires et des huissiers de justice.
Bien sûr, les entreprises peuvent aussi se rendre dans un cabinet d’avocat. Il est également à noter que les professionnels souscrivent de nombreuses assurances. Certains contrats incluent une assistance juridique. Avant de se payer les services d’un conseillers juridique, il est intéressant de faire le point sur les garanties souscrites et de les activer !
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