Qu'est-ce qu'un BIC ? Quels régimes d'imposition ?

Le BIC sont des bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité définie. Ces sommes doivent impérativement être déclarées. En fonction du régime choisi, les règles d’imposition sur ces bénéfices varient. Qu’est-ce qu’un BIC ? Quels sont les régimes fiscaux applicables ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Définition : qu’est-ce qu’un BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont des bénéfices réalisés par des professionnels (BIC professionnels) soit par des particuliers (BIC non-professionnels). Ces derniers sont obligatoirement des personnes physiques qui ont une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Voici les différents bénéfices industriels et commerciaux.

Les bénéfices réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale comme la vente de marchandises ou encore de denrées alimentaires.
Les bénéfices des activités commerciales par assimilation comme : la location immobilière ou provenant d’un laboratoire d’analyses médicales.
Les revenus d’activités accessoires provenant d’une activité non principale telle que l’animation d’un atelier ou les interventions en entreprise ou en milieu scolaire.

Qui doit déclarer un BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ne concernent pas tous les professionnels. Voici les personnes qui relèvent de cette catégorie :

les exploitants et les entrepreneurs individuels qui exercent en nom propre,
les associés uniques d’une EURL,
les associés d’une société de personnes (pour la part du bénéfice correspondant à ses droits).

Les BIC sont des revenus imposables. Ils doivent donc être déclarés. La déclaration dépend du régime fiscal qui s’applique. Il en existe 3 : le régime micro BIC, le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Tout savoir sur les régimes d’imposition du BIC

Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est un régime d’imposition très simplifié. Le calcul est réalisé à partir du bénéfice. Un abattement s’applique. Il ne peut pas être inférieur à 305 €. Il est de :

71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement,
50 % du chiffre d’affaires pour les activités de service.

Un professionnel qui est soumis au micro BIC peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu équivaut à :

1 % du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d’hébergement ou de restauration,
1,7 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Le régime réel simplifié du BIC

Dans le cadre du régime réel simplifié, le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel s’ajoutent les plus-values ou moins-values réalisées. Comment remplir l’avis d’imposition ? Il faut faire une déclaration de revenus (formulaire N°2042 C Pro) ainsi qu’une déclaration de résultat des BIC (formulaire n°2031 et n°2033-A à 2033-G).

Dans le cadre d’un régime réel simplifié, il faut soustraire les dépenses déductibles au chiffre d’affaires. Ainsi, on obtient les bénéfices réels. Les règles de comptabilité doivent être respectées. Les professionnels peuvent faire appel à un expert-comptable. Pour les particuliers, les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal. Une déduction forfaitaire automatique de 10 % pour faire face aux frais professionnels.

Le régime réel normal du BIC

Le régime réel normal se calcule de la même façon que le régime réel simplifié. Les normes comptables à respecter sont plus nombreuses et plus strictes. Elles dépendent de chaque situation. Les professionnels concernés doivent remplir leur déclaration annuelle pour le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

Régime TVA et imposition BIC : comment ça marche ?

Trois régimes de TVA sont applicables pour les entreprises concernées par les BIC.

Dans le cas d’une franchise en base de TVA, l’entreprise ne peut pas être assujettie à la TVA. Les clients ne paient pas la TVA et l’entreprise ne la reverse pas à l’Etat.
Dans le cas d’un régime réel simplifié de la TVA, une déclaration annuelle de la TVA doit être réalisée ainsi que deux versements semestriels. Le premier est à faire en juillet et le second en décembre. L’entreprise fait payer la TVA à ses clients puis la reverse à l’Etat.
Dans le cas d’un régime réel normal de la TVA, l’entreprise doit déclarer sa TVA chaque mois ou chaque trimestre. Le fonctionnement est similaire au régime réel simplifié de la TVA. Le client paie la TVA et l’entreprise la reverse à l’Etat.