Pour se faire connaître, être reconnues et communiquer, les entreprises ont un nom, un logo et parfois un slogan. Qu’il s’agisse de son nom ou du logo, il est impératif de se protéger. En effet, même s’il s’agit ici de votre identité, elle peut être usurpée ! En plus, il est important de protéger sa marque. Celle-ci englobe les produits, les services et même les idées. Comment procéder ? Voici quelques réponses.
Pourquoi est-il indispensable de protéger sa marque et son logo ?
Protéger sa marque et son logo est essentiel. En effet, chaque invention peut être exploitée, développée et surtout être un succès. Chaque création de qualité mérite d’être protégée. D’ailleurs les démarches doivent être immédiates !
Voici tout ce que doit protéger une entreprise :
- les idées pour s’assurer d’être les premiers à travailler dessus mais aussi les seuls,
- le nom d’une marque,
- le logo, qu’il ait été créé par une société de design ou non,
- l’identité ou la charte graphique,
- les produits,
- les services,
- les prestations,
- les procédés de fabrication.
Le risque principal quand on ne protège pas sa marque ou son logo est la contrefaçon. Il n’est pas rare que des personnes utilisent un produit, un service ou une idée pour lancer une production similaire à prix réduit. Ce procédé entraîne une concurrence déloyale.
Tout savoir sur la protection du logo
Un logo est un élément incontournable et surtout unique. Il représente l’entreprise et permet de la reconnaître. Le logo est un outil de communication que l’on trouve sur tous les supports à savoir les mails, les courriers, le site Internet, le site marchand, les supports publicitaires et même les réseaux sociaux.
Le premier réflexe à avoir pour protéger son logo est de se renseigner sur Internet. Malheureusement, les seules options qui s’offrent à vous sont l’acquisition d’un copyright qui serait valide partout dans le monde, ou d’une mention TM ou R. Sachez que ces mentions n’ont aucune valeur juridique.
La solution optimale est de faire un dépôt auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Cet établissement public vous protège et fait valoir vos droits de propriété industrielle. Pour le logo, le dépôt se fait de 2 façons. Vous pouvez soit faire un dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI, soit faire un dépôt de marque, également auprès de l’INPI. Cette seconde solution est plus intéressante car elle permet de distinguer vos produits comme vos services de ceux de vos concurrents.
Tout savoir sur la protection d’une marque
Une marque est définie par la loi (L.711-1 du Code de propriété intellectuelle) comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Elle peut se composer de lettre, de chiffre, d’un mot, d’un nom, d’un slogan, d’un logo et même d’une couleur.
Pour exister, une marque doit impérativement respecter les critères suivants :
- la marque doit être disponible,
- la marque doit être claire, pas de caractère trompeur,
- la marque doit être distinctive,
- la marque doit être autorisée par la loi,
- la marque doit respecter les bonnes mœurs.
Pour protéger une marque, il faut une fois de plus faire un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Voici les étapes à respecter. Dans un premier temps, il faut faire des recherches afin de s’assurer que les informations à protéger sont disponibles. Pour ce faire, il faut consulter la base de données de l’INPI. Bien sûr, certains spécialistes peuvent faire les recherches pour vous, mais il faut payer cette prestation.
Un fois les recherches effectuées, il faut remplir le formulaire de dépôt de marque de l’INPI. Celui-ci est accessible sur le site www.inpi.fr. Ce formulaire inclut toutes les informations clés comme la marque ainsi que les gammes de produits et de services. Ces prestations doivent appartenir à l’une des 45 classes proposées dans la classification de Nice. Bien sûr, il est possible de choisir plusieurs classes. Cette démarche est même recommandée si vous souhaitez ensuite faire évoluer vos produits et vos services.
Côté tarif, le coût d’un dépôt de marque auprès de l’INPI est de 190€. Si vous ajoutez des classes de produits et de services, il faut prévoir un budget de 40€ par classe.
Comment protéger son logo ou sa marque à l’international ?
Si votre entreprise est destinée à évoluer à l’échelle européenne ou internationale, il est préférable de protéger votre marque et votre logo. Pour ce faire, deux solutions s’offrent à vous.
- Une marque internationale peut être protégée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
- Une marque européenne ou communautaire peut être protégée par l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).
Si vous constatez que votre marque a été exploitée à votre insu, vous pouvez prendre contact avec le ou les organismes qui vous protègent pour faire valoir vos droits. La démarche à suivre est la suivante. Il faut déposer plainte auprès des services de la Gendarmerie. Grâce à elle, et à l’autorisation d’un juge, vous pourrez obtenir une saisie des contrefaçons. La suite des événements se passent au tribunal. Les dommages sont estimés et le contrevenant est puni.
Laisser un commentaire