Dans le secteur du BTP, la durée des chantiers impose de répartir les paiements dans le temps au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Pour cela, les professionnels éditent des factures intermédiaires appelées « situations de travaux ».
Le dispositif spécifique de facturation nommé « situation de travaux » est fréquemment utilisé par les professionnels du bâtiment pour étaler les règlements dans le temps. Toutefois, ces factures intermédiaires présentent des risques. Pour les éviter, il peut être judicieux de recourir à l’affacturage.
Définition des situations de travaux dans le secteur du BTP
La situation de travaux est un dispositif qui permet d’échelonner le paiement des travaux réalisés par un artisan sur un chantier en fonction de leur degré d’avancement. Concrètement, le professionnel établit des factures intermédiaires au fur et à mesure de l’exécution des travaux, sans attendre la fin du chantier qui peut s’étaler sur plusieurs mois.
La situation de travaux fait l’objet d’un contrat entre le maître d’ouvrage et le prestataire. Ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires :
- La raison sociale et l’adresse du prestataire ;
- Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
- Le numéro de SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties ;
- Le numéro de devis ou de facture correspondant aux travaux ;
- La description des travaux réalisés, leur montant HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC ;
- L’état d’avancement des travaux.
Lorsque toutes les factures de situation ont été émises, il est possible d’établir une facture finale ou de clôture regroupant la liste des factures précédemment délivrées.
Différences entre les marchés publics et privés
Le fonctionnement des situations de travaux diffère selon le type de marché concerné. Sur le marché public, celles-ci sont strictement encadrées. A chaque fin de mois, l’entreprise présente la situation de travaux au maître d’œuvre afin qu’il la valide, puis au maître d’ouvrage qui est le donneur d’ordres. Il faut compter 45 jours en moyenne entre la première présentation de la situation de travaux et le paiement.
Sur les marchés privés, l’entreprise doit fournir plusieurs documents à la société d’affacturage pour obtenir le financement des factures dont la copie du marché privé signée par les intervenants et la situation de travaux validée par le maître d’œuvre.
Situations de travaux : quels sont les risques ?
Les sociétés d’affacturage peuvent se montrer réticentes lorsqu’il s’agit de conclure un contrat pour des prestations donnant lieu à des situations de travaux. En effet, plusieurs risques sont identifiés :
Une facturation atypique
D’abord, les situations de travaux correspondent à des acomptes ou factures atypiques qui ne sont pas certaines, liquides ni exigibles. Autrement dit, il existe un risque d’impayés important pour le maître d’œuvre.
Des risques de rejet de paiement
Si la dernière facture émise n’est pas acceptée, cela peut entraîner le rejet des acomptes précédents financés par la société d’affacturage également appelée « factor ».
Une situation de cessation des paiements
Si les acomptes n’ont pas été financés alors que les travaux sont toujours en cours, l’entreprise qui les réalise peut rapidement se retrouver en difficulté financière, en état de cessation des paiements voire même placée en liquidation judiciaire. Ce risque est apprécié et géré par le factor lors de la conclusion du contrat.
Affacturage et situations de travaux dans le secteur du bâtiment
En tant que professionnel du BTP, il peut être intéressant de faire appel à une société d’affacturage spécialisée dans les situations de travaux pour financer les factures d’avancement.
Pour rappel, l’affacturage consiste pour une entreprise à sous-traiter par un contrat à une société financière le recouvrement de ses factures. Cette société se charge, contre versement d’une commission, de recouvrer les fonds, de gérer les dettes et de verser à l’entreprise les sommes correspondantes.
On distingue deux principaux types d’affacturage :
- L’affacturage classique
Il recouvre trois types de prestations : le recouvrement du poste client, le financement des créances client et l’assurance-crédit.
- L’affacturage en gestion déléguée
Il concerne principalement les grandes entreprises car le poste client en gestion déléguée reste sous la responsabilité de la société qui y recourt.
Il est important de préciser que les sociétés d’affacturage restent réticentes à financer des situations de travaux car il ne s’agit pas de factures certaines et exigibles mais d’acomptes qui sont versés par le maître d’ouvrage. Ce n’est qu’à la fin du chantier que le factor reçoit la facture finale.
Quels sont les avantages offerts par l’affacturage ?
L’affacturage présente plusieurs avantages pour les professionnels du BTP :
1 – Un règlement rapide des créances
Cette technique de financement permet aux entrepreneurs d’obtenir le règlement de leurs factures en moins de 24 heures.
2 – Une prise en charge des impayés
Les professionnels bénéficient d’une garantie de paiement de leurs factures pour sécuriser leurs transactions commerciales.
3 – Un coût maîtrisé
La tarification proposée par les sociétés d’affacturage s’adapte au chiffre d’affaires et donc à l’évolution de l’activité de l’entreprise.
4 – Une délégation de la gestion administrative
Le factor coordonne le suivi des paiements, la réalisation de la relance et du recouvrement des factures auprès des clients, la garantie contre le risque d’insolvabilité des clients.
5 – Une évaluation de la santé financière des clients
La société d’affacturage vous offre une aide pour collaborer en toute tranquillité avec vos clients.
Ainsi, les professionnels du bâtiment ont tout intérêt à recourir à l’affacturage pour financer leurs situations de travaux et réduire le risque d’impayés.
Faire appel à un courtier pour trouver le meilleur factor
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