Le numéro SIRET est un identifiant numérique unique de 14 chiffres attribué par l’INSEE à toute société légalement constituée et toute association immatriculée auprès de la Préfecture.
En France, la création d’une entreprise donne lieu à l’attribution d’un numéro SIRET. Ce code prouve l’existence juridique d’une société et apparaît sur tous les documents officiels, devis, factures et bulletins de paie notamment. Comment est construit le numéro SIRET ? Quelle est la procédure à suivre pour l’obtenir ? Toutes les explications.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ces chiffres correspondent au numéro SIREN à 9 chiffres et au numéro NIC (Numéro interne de classement) à 5 chiffres.
Par exemple, une entreprise pourrait se voir attribuer le numéro SIRET suivant : 123 568 941 00056. Dans ce cas :
- 123 568 941 correspond à son numéro SIREN ;
- 00056 correspond à son NIC.
Il est important de bien différencier le numéro SIRET du SIREN. En effet, le SIREN permet d’identifier une unité légale et n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise. Le SIRET renvoie quant à lui à une unité géographiquement localisée où s’exerce l’activité de l’unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activités obtiendra plusieurs SIRET.
Les démarches pour obtenir un numéro SIRET
Les démarches à accomplir pour obtenir un numéro SIRET dépendent du statut juridique de l’entreprise et la nature de son activité.
Les sociétés commerciales et civiles
Les entreprises individuelles commerciales, les SARL, SA, SASU ou encore EURL doivent faire une demande d’immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les sociétés civiles doivent faire cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les artisans
Pour les entreprises exerçant une activité artisanale, la demande doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Les artisans disposent d’un délai d’un mois pour accomplir cette formalité avant le démarrage de leur activité. Ils peuvent également soumettre leur demande le mois suivant à condition d’en informer le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat par lettre recommandée.
Les micro-entrepreneurs
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vos numéros SIRET et SIREN vous seront envoyés par voie postale dans un délai de 15 jours suivant la création de votre entreprise.
Les associations
Une association loi 1901 obtient un numéro SIRET après s’être immatriculée auprès de la Préfecture pour obtenir la personnalité morale.
Il faut enfin savoir que le numéro SIRET attribué à chaque entreprise est rendu public. Pour connaître le numéro SIRET et le numéro SIREN d’une société, il suffit de se rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce. Dès que vous recevez votre numéro SIRET, conservez-le précieusement car vous n’aurez pas de duplicata.
Laisser un commentaire