Être entrepreneur ou auto-entrepreneur implique des charges fiscales lourdes si certaines mesures et certains calculs ne sont pas pris en compte. L’optimisation fiscale devient une nécessité pour que les gains, même conséquents, ne soient pas trop affectés. Il existe certaines astuces qui permettent de réduire les charges fiscales, tant sur l’optimisation de la rémunération de dirigeant que sur les crédits d’impôt et même sur la gestion des déficits.
L’optimisation fiscale par la rémunération du dirigeant
Concernant la rémunération du dirigeant, il importe de faire une distinction entre le salaire et les dividendes. Le président d’une Société par Actions Simplifiées ou SAS perçoit un salaire, mais lorsqu’il perçoit des dividendes, ces derniers ne sont taxés qu’à hauteur de 30 %. Ainsi, si la société est une SARL, une EI ou une EURL, sa transformation en SAS peut être intéressante pour payer moins d’impôts en tant que chef d’entreprise. Néanmoins, cette transformation implique des coûts qui doivent être regardés de près pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Faire un don à une association d’intérêt général ou d’utilité publique permet aussi d’avoir une réduction d’impôt. Il peut aussi être intéressant de se renseigner sur la défiscalisation immobilière.
L’entrepreneur peut aussi constituer un plan d’épargne entreprise ou PEE comme ses salariés. Cette épargne produit des intérêts qui ne sont pas imposables, mais qui sera bloquée pour au moins 5 ans. La constitution d’un plan épargne retraite ou PER est aussi à considérer dans la mesure où les avantages fiscaux sont intéressants. Investir dans une PME, même s’il s’agit de sa propre entreprise, est aussi avantageux du point de vue fiscal, car cela permet de bénéficier de 25 % de réduction d’impôt. Faire le bon choix entre véhicule de société et frais kilométriques permet d’optimiser ses revenus sans avoir à payer d’impôts.
Le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Une entreprise qui dispose d’un département Recherche et Développement peut bénéficier du CIR ou Crédit d’Impôt Recherche. Cela concerne les dépenses de l’entreprise et qui sont affectées à la réalisation d’opérations de R&D. Parmi ces dépenses, il y a les dépenses de veille technologique, les dépenses de sous-traitance, les dotations aux amortissements et les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation. Le crédit est égal à 30 % de ces dépenses.
Pour ce qui est du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE, c’est un crédit d’impôt accessible à toutes les entreprises qui emploient des salariés. Il porte sur l’ensemble des salaires versés aux employés et qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le taux de ce crédit d’impôt est de 6 %. L’avantage de ce dispositif fiscal est de permettre aux entreprises d’avoir une marge de manœuvre pour prospecter de nouveaux marchés, investir, innover, favoriser la recherche et recruter.
Les autres crédits d’impôt et les exonérations d’impôt sur les sociétés
Pour ce qui est des autres crédits d’impôt, il s’agit notamment du crédit d’impôt apprentissage, celui pour les dépenses de prospection commerciale et du crédit d’impôt pour certains investissements territoriaux. Pour ce dernier cas, les entreprises qui investissent en Corse entre le 01 janvier 2002 et le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt dû la même année ou pour les 9 années suivantes le cas échéant. Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt apprentissage peut être octroyé aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Pour ce qui est du crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale, on l’appelle également le crédit d’impôt export. Destiné aux moyennes entreprises, il a pour but d’inciter les entreprises françaises à exporter davantage leurs produits. Enfin, en ce qui concerne les exonérations d’impôt sur les sociétés, il y a celles qui sont relatives aux revenus et d’autres relatives aux entités. Pour les revenus, certaines plus-values ou produits de participation sont exonérés d’impôt. Pour les entités, les entreprises en ZFU ou Zones Franches Urbaines et en Zones de Revitalisation Rurale ou ZRR peuvent être exonérées d’impôts.
L’optimisation fiscale permet de faire de réelles économies à condition de bien regarder les dispositifs qui concernent l’entreprise en question. Tant sur le type d’entreprise que sur le type de revenus, les mesures diffèrent pour que les impôts soient allégés, voire exonérés. Un entrepreneur soucieux du bon développement de son entreprise ne négligera pas ce point important de son organisation qui est la charge fiscale.
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