Une SCOP est une Société Coopérative et Participative. Il en existe plusieurs milliers en France et tous les domaines d’activité, ou presque, sont représentés. Une SCOP fonctionne différemment d’une entreprise classique. Cependant, elle peut avoir une autre forme juridique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la société coopérative.
Définition : qu’est-ce qu’une société coopérative ?
La société coopérative peut aussi être appelée société coopérative ouvrière de production. Cette entreprise, considérée comme plus démocratique, se distingue des sociétés classiques par une particularité : le capital est détenu majoritairement par les salariés de l’entreprise. Celle-ci peut avoir plusieurs formes juridiques à savoir :
- la Société Anonyme (SA),
- la Société par Actions Simplifiées (SAS),
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Au sein d’une SCOP, les salariés possèdent :
- au moins 51 % des parts de l’entreprise,
- 65 % des droits de vote.
Les parts restantes sont détenues par des actionnaires externes. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques. Les salariés, qui peuvent être des associés, ont le pouvoir d’élire leurs dirigeants, qu’ils soient particuliers ou personnes morales.
Une SCOP se compose donc de salariés non associés et de salariés associés. Les premiers touchent au minimum 25 % des bénéfices et les seconds 33% maximum. Les sommes sont versées sous forme de participation ou de complément de salaire.
L’activité d’une société coopérative peut être commerciale, industrielle, artisanale et même de service. Certaines professions libérales réglementées peuvent opter pour la SCOP. C’est le cas par exemple des architectes. Comme bon nombre d’entreprises, la SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés coopératives de production sont par ailleurs exonérées de la contribution économique territoriale (CET).
Comment créer une SCOP ?
Pour créer une SCOP, il faut s’inscrire sur la liste officielle des sociétés coopératives. Elle est tenue et mise à jour par le Ministère du Travail. Pour ce faire, il faut se lancer dans une procédure annuelle de révision coopérative qui permet de s’assurer que les entreprises remplissent tous les critères légaux.
Quels sont les avantages d’une coopérative ?
Les sociétés coopératives sont assujetties à la TVA et, comme nous venons de le voir, à l’IS. Il est à noter que les bénéfices sont divisés. La moitié est destinée aux employés et l’autre est mise de côté. Celle-ci est exonérée de cotisation foncière et de l’impôt sur les sociétés. Les participations à destination des salariés ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales à condition d’être bloquées pour 5 ans.
Tous les salariés sont destinés à devenir des associés. L’entrée dans une société coopérative est donc simplifiée. Les salariés peuvent aussi quitter facilement une SCOP.
Il existe des sociétés coopératives agricoles (SCA), qui sont une variante des SCOP destinée au secteur agricole. Grâce à elle, les associés peuvent mettre en commun leur matériel et leurs bâtiments.
Dans une SCOP, les salariés sont plus motivés car le résultat de leur entreprise les impacte directement et surtout impacte leur salaire. Ils s’investissent à tous les niveaux et participent à la réussite de leur entreprise.
Les inconvénients d’une SCOP
Même si la SCOP présente de nombreux avantages, ce format a aussi quelques limites. Parmi elles, il y a notamment l’impossibilité de vendre ce type d’entreprise. Il est également impossible de toucher des plus-values au sein d’une société coopérative.
Des conflits peuvent apparaître au sein d’une SCOP. Le plus souvent, ces litiges concernent l’organisation ou encore l’orientation stratégique de l’activité. Lors de la création d’une SCOP, il est impératif de s’assurer que les salariés sont motivés et qu’ils souhaitent s’investir dans un projet commun.
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