Beaucoup d’entreprises méconnaissent le rôle et l’utilité de la taxe d’apprentissage qui est pourtant obligatoire. A quoi sert concrètement cette taxe ? Que finance-t-elle ? Explications.
La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à financer le développement de l’apprentissage, l’enseignement technologique et professionnel. L’entreprise doit la verser le 28 février de chaque année à un opérateur de compétences (OPCO).
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Sont redevables de la taxe d’apprentissage les personnes physiques ou morales non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Les organismes et associations soumises à l’IS ainsi que les groupements d’intérêt économique (GIE), les sociétés coopératives de production, transformation, conservation, et vente de produits agricoles sont également concernées.
Sont exonérées les entreprises employant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC annuel.
Quel est le rôle de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est prélevée sur la base des salaires versés par l’employeur. Concrètement, elle se divise en trois parties :
- 51 % sont reversés aux conseils régionaux et contribuent au financement de l’apprentissage sur les territoires ;
- 26 % contribuent au financement de l’apprentissage et des centres de formation des apprentis (CFA) ;
- 23 % financent les établissements proposant des formations initiales à temps plein.
S’ajoute également la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises d’au moins 250 salariés et qui n’atteignent pas le quota d’alternants de 5 %. Il faut toutefois préciser que depuis le 1er janvier 2019, la CSA et la taxe d’apprentissage ont fusionné pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Taxe d’apprentissage : mode de calcul et versement
Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). La base imposable comprend pour leur montant brut : les appointements, salaires et indemnités, les indemnités de congés payés, les primes et gratifications.
Les entreprises assujetties peuvent s’acquitter de cette taxe en réalisant des dépenses libératoires auprès d’un OPCO. Il peut s’agir d’une chambre de commerce, d’une chambre des métiers et de l’artisanat ou bien d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il revient ensuite à l’OPCO de reverser le produit de la taxe d’apprentissage suivant la répartition choisie par l’employeur. En effet, ce dernier devra indiquer dans sa déclaration les organismes de formation dont ils souhaitent faire bénéficier d’une partie du versement de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises qui n’ont pas réglé la totalité des taxes dues avant le 1er mars devront verser le double de l’insuffisance constatée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent. Le paiement de la taxe d’apprentissage auprès du comptable des finances publiques entraîne par ailleurs une majoration égale à l’insuffisance constatée. Les entreprises ont donc intérêt à verser la totalité du montant dû auprès des OPCO afin d’éviter une majoration de 100 %.
Laisser un commentaire